Details
5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032010 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024) |
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