Details
21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029517 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023) |
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