Details

Numac
2023030102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 janvier 2023
Datum inwerkingtreding
6 janvier 2023

6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 27-02-2023)

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