Details
21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2022
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048303 | 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2023 |
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