Details
11 MAI 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993000049 | 1 FEVRIER 1993. - [Arrêté royal déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.] (AR 2004-08-04/30, art. 123, 020; En vigueur : 01-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1994 et mise à jour au 18-07-2024) |
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