Details
18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202912 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000401 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION) |
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