Details
25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse
Numac | Titel |
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2012202451 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 27-12-2022) |
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