8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

Numac

2022207275

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 2022

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2023

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

Numac	Titel
2019200562	31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

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