Details

Numac
2022206960
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Numac Titel
1995027446 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 12-12-2023)
2018203147 28 MAI 2018. - Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 06-06-2025)
2018206333 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2024)
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