Details

Numac
2022206405
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Numac Titel
2007023091 26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 18-12-2024)
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