7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Numac

2022206099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 octobre 2022

Datum inwerkingtreding

19 octobre 2022

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Numac	Titel
2016202926	20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)

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