Details
21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964081804 | 18 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 02-12-2022) |
| 2004203610 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2005 et mise à jour au 02-12-2022) |
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