Details
18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1954022507 | 25 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale |
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