Details
18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990012432 | 18 JUIN 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 18-10-2022) |
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