Details
22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201196 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2014202620 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2014201193 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…