Details

Numac
2022045877
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2023

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Numac Titel
2004200589 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200570 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
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