Details
4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025392 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1993 et mise à jour au 15-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…