Details
21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de Développement
Numac | Titel |
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2017032049 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023) |
2017A32049 | — |
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