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23 DECEMBRE 2022. - Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006149 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " B.1 " et " B.2 " portées par Bruxelles-Environnement, " A6a&b " portées par la Commune d'Anderlecht, " B.6 " portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, " A.5 " portée par Bruxelles-Mobilité et " A.7b - Hall sportif " portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Gare de l'Ouest " (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024006146 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare " |
| 2024006147 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations EO.14 Parc Saint-François portée par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode et EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et AR.15 Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine portées par la Commune de Schaerbeek et AR.14 l'aménagement de place de la Reine portée par Bruxelles - Mobilité et TU.18 Mise en lumière du quartier portée par Bruxelles Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Brabant Nord - Saint-Lazare " (CRU 2) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024003534 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi " (CRU 4) |
| 2024003531 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote " |
| 2024003535 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.A.2 " portée par Bruxelles-Environnement, " 1.E.4 " portée par la Commune de Forest, " 1.B.6 " et " 1.C.4 " portées par la Commune de Saint-Gilles, " 2.1 " portée par Bruxelles-Mobilité et " 1.E.2 " portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Avenue du Roi " (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 |
| 2024003533 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.4 Hall de Sport Vergote " portée par Urban.brussels/SAU, " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, " 1.1c Ferme du parc Maximilien " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et " 1.10 - Monument au travail " portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 |
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