Details

Numac
2022043033
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
30 janvier 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

15 DECEMBRE 2022. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2023 et mise à jour au 11-01-2024)

Numac Titel
2017030683 13 JUILLET 2017. - Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2023 et mise à jour au 30-01-2023)
2008031213 24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements [...] pour [ aînés]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 30-08-2024)
Numac Titel
2024003276 28 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
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