Details
20 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025189 | 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-05/27, art. 2-4; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 26-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010017 | — |
| 2024006084 | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2024 et mise à jour au 06-06-2025) |
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