Details
27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201548 | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 10-11-2022) |
| 2004202780 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2004 et mise à jour au 10-11-2022) |
| 2004200131 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2004 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2019042129 | 22 MAI 2019. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.](Intitulé remplacé par ACF2020-09-17/11, art. 29, 004; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2009029558 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2019014855 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 20-02-2024) |
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