Details
7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036177 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2002092750 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission des droits de l'élève (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2012035932 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté relatif au droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire (Intitulé remplacé par AGF2019-07-19/20, art. 35, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
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