Details

Numac
2022042601
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022

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