Details
18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003282 | 23 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2007 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2007003552 | 7 DECEMBRE 2007. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014.] (Intitulé remplacé par AR2017-09-19/02, art. 1, 002; En vigueur : 07-10-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2007 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2016003383 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2017011027 | 5 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2018013333 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2018 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2014003229 | 19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2012003296 |
3 AOUT 2012. - [Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances] |
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