Details

Numac
2022042112
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 2022
Datum inwerkingtreding
23 novembre 2022

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d'un Fonds de transition économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2022 et mise à jour au 15-02-2024)

Numac Titel
2024001227 1 FEVRIER 2024. - Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
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