Details
15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031040 | 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif |
| 2013031360 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE: L'analyse du présent arrêté est incomplète, en raison de nombreuses modifications de l'AGRBC 15/09/2022 qui sont imprécises et gravement déficientes sur le plan de la technique législative. Voyez aussi à cet égard les commentaires mentionnés dans les remarques de la fiche de l'AGRBC 15/09/2022.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 08-09-2022) |
| 2013031358 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2022 et mise à jour au 08-09-2022) |
| 2013031739 | 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 20-12-2022) |
| 2017020195 |
26 JANVIER 2017. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite] |
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