Details
17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des pièces justificatives, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine de la politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041313 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminés à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 18-11-2022) |
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