Details
1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
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