Details
25 AOUT 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels réglementaires relatifs au logement (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035282 | 23 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions [pour les investissements dans des sites pour les habitants des caravanes en application de l'article 5.83, § 4, article 5.84, 5.88, premier paragraphe, article 5.89 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 53, 003; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2016 et mise à jour au 21-09-2022) |
| 2017040730 |
5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de [l'article [2.33/2] alinéa premier, de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021] |
| 2014035903 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 09-02-2024) |
| 2020016225 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement de base d'un emprunt en vue de renforcer l'attribution d'un crédit de la société flamande de logement social aux sociétés de logements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2014036498 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux transactions immobilières que les sociétés de logement social doivent communiquer à la VMSW et la manière dont ces données doivent être mises à la disposition de la VMSW(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 28-07-2023) |
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