Details
25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029208 |
28 MARS 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] |
| 2002029323 | 13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF2002-06-20/46, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 2007201220 | 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022) |
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