Details
15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Oost-Brabant-Midden " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 29-09-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…