Details

Numac
2022041683
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.975.655,50 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2022

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