Details

Numac
2022041625
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2022
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2022

17 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger

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