5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants

Numac

2022041192

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2022

Datum inwerkingtreding

26 juin 2022

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants

Numac	Titel
1999031224	4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024)

Details