Details
5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020366 | 11 MAI 2017. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2017 et mise à jour au 04-03-2022) |
| 2019010225 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024) |
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