20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)

Numac

2022040944

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2022

Datum inwerkingtreding

26 mai 2022

20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)

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