Details
24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au commerce des semences de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201587 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035044 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035060 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035066 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005035613 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
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