Details

Numac
2022040745
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 2022
Datum inwerkingtreding
1 mai 2022

10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

Numac Titel
2006002152 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif [ au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 20-04-2022)
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
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