Details
24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013343 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 1996029275 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 03-10-2022) |
| 2019041705 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 07-04-2023) |
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