Details

Numac
2022040204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 2022
Datum inwerkingtreding
29 avril 2022

10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

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