Details
17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010009989 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2010009988 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 30-08-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…