Details
14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012852 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'entité chargée de la réception et du traitement des décisions judiciaires en exécution des articles 39 et 77 du décret-cadre relatif au maintien administratif du 22 mars 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 02-03-2022) |
| 2021030149 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2021 et mise à jour au 25-10-2022) |
| 2019030173 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2013036223 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2020021110 |
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande [...] et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 1995035888 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2002 et mise à jour au 28-11-2024) |
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