Details
14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988022270 | 9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 1987022238 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 1989022134 |
8 AVRIL 1989. - Arrêté royal pris en exécution de [l'article 38, § 3bis, alinéa 4,] de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 2000022082 |
17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR2023-03-27/08, art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023) |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025) |
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