25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH

Numac

2022034774

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 2022

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2023

25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH

Numac	Titel
1999035415	2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022)

Numac	Titel
2023042352	7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH (TRADUCTION)

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