4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2023 et mise à jour au 11-03-2025)

Numac

2022034770

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 janvier 2023

Datum inwerkingtreding

27 janvier 2023

4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2023 et mise à jour au 11-03-2025)

Numac	Titel
2025002038	2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

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