Details
27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008015026 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 18-01-2023) |
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