Details

Numac
2022034552
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2023

1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles

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