Details
1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012839 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2018 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2018015581 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 19-01-2023) |
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