28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

Numac

2022034427

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2023

Datum inwerkingtreding

1 avril 2023

28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

Numac	Titel
1980082603	26 AOUT 1980. - Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-05-2009)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-10-28/19, art. 1, 007; En vigueur : 01-04-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mise à jour au 24-01-2023)

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